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Transferts entre fonds en Espagne : changer sans impôt
Cet article porte sur la fiscalité espagnole : il vous concerne si vous êtes résident fiscal en Espagne. Si vous détenez de l'argent dans un fonds d'investissement et voulez le placer dans un autre, inutile de vendre et de payer des impôts au passage. L'Espagne prévoit le transfert entre fonds (le « traspaso ») : l'argent passe d'un fonds à l'autre et le fisc ne vous réclame rien jusqu'au jour où vous le retirez vraiment. Voici comment cela fonctionne, ce que l'on peut transférer et les erreurs à éviter.
7 min de lecture
En bref
- En Espagne, transférer de l'argent d'un fonds d'investissement à un autre (le « traspaso ») n'est pas imposé : la plus-value n'est constatée qu'au rachat, quand vous récupérez l'argent (article 94 de la Ley 35/2006, la loi espagnole sur l'impôt sur le revenu).
- Selon la fiscalité espagnole, le transfert entre fonds est un report, pas une exonération : le nouveau fonds hérite du coût et de la date d'achat de l'ancien.
- En Espagne, les fonds espagnols et les fonds étrangers harmonisés enregistrés auprès de la CNMV sont transférables, mais en règle générale pas les ETF.
- En Espagne, le transfert se demande auprès de l'établissement de destination ; si vous vendez puis rachetez vous-même, le fisc impose la plus-value même si vous réinvestissez le jour même.
Qu'est-ce qu'un transfert entre fonds ?
Un transfert est un ordre qui sort votre argent d'un fonds pour le placer directement dans un autre, sans passer par votre compte courant. En coulisses, il y a deux opérations, un rachat dans le fonds d'origine et une souscription dans le fonds de destination, mais elles sont traitées ensemble et l'argent voyage de fonds à fonds.
C'est utile dans bien des cas : passer à un fonds moins cher, basculer des actions vers les obligations à l'approche du moment où vous aurez besoin de l'argent, ou emmener vos fonds dans une autre banque ou plateforme. Dans tous les cas, la facture fiscale est mise en pause.
Pourquoi vous ne payez pas d'impôt (pour l'instant)
La loi espagnole sur l'impôt sur le revenu (Ley 35/2006, article 94) prévoit que, lorsque l'argent d'un rachat sert à souscrire un autre fonds selon la procédure de transfert, aucune plus-value ni moins-value n'est constatée. Les nouvelles parts conservent la valeur et la date d'acquisition des anciennes.
Un exemple. Vous avez placé 10 000 € dans un fonds en 2019 et ils valent aujourd'hui 14 000 €. Si vous vendez, vous réalisez une plus-value de 4 000 € et, si vous n'avez pas d'autres revenus de l'épargne cette année-là, vous payez 19 % : environ 760 €. Si vous transférez, les 14 000 € arrivent en totalité dans le nouveau fonds et continuent de travailler pour vous. En revanche, pour le fisc, ce nouveau fonds vous a coûté 10 000 € en 2019.
C'est donc un report, pas une exonération. L'impôt arrive le jour où vous demandez le rachat et récupérez l'argent sur votre compte, et la plus-value se calcule alors depuis votre premier achat. Il en va de même pour les pertes : un transfert ne vous permet pas non plus de constater une moins-value pour l'imputer dans votre déclaration.
Ce que l'on peut transférer, et ce que l'on ne peut pas
Oui : les fonds d'investissement espagnols.
Oui, sous conditions : les fonds étrangers harmonisés (OPCVM, ou UCITS) domiciliés dans l'Union européenne, à condition qu'ils soient enregistrés auprès de la CNMV, le régulateur espagnol des marchés financiers, pour être commercialisés en Espagne, et que vous les achetiez et vendiez par l'intermédiaire d'un distributeur enregistré auprès de la CNMV. Si le fonds a la forme d'une société, comme de nombreux fonds luxembourgeois constitués en SICAV, chaque compartiment doit compter plus de 500 actionnaires et vous ne devez pas avoir détenu plus de 5 % de son capital au cours des 12 derniers mois.
Les SICAV espagnoles suivent la même règle des 500 actionnaires et des 5 %. Si elle n'est pas respectée, la vente de leurs actions est imposée comme n'importe quelle autre vente.
Non : les ETF, les fonds cotés en Bourse. Depuis le 1er janvier 2022, l'exclusion vise aussi les ETF étrangers, où qu'ils soient cotés. Il n'existe qu'une exception : un ETF étranger acheté avant 2022 et non coté à la Bourse espagnole peut être transféré sans impôt vers un fonds non coté. On ne peut pas non plus transférer vers un fonds des actions ni des plans de retraite, qui ont leurs propres transferts entre plans, avec d'autres règles.
Comment demander un transfert, étape par étape
Choisissez le fonds de destination
Vérifiez qu'il peut recevoir un transfert (un fonds espagnol ou un fonds étranger enregistré auprès de la CNMV, jamais un ETF) et regardez ses frais avant de vous décider.
Faites la demande auprès de l'établissement de destination
L'ordre se donne par écrit à la société de gestion ou au distributeur où l'argent va arriver, pas à celui qu'il quitte. Si vous n'y avez pas de compte, ouvrez-en un d'abord. C'est lui qui se charge de réclamer l'argent à l'ancien fonds.
Choisissez un transfert total ou partiel
Vous pouvez tout transférer ou seulement une partie. Dans un transfert partiel, les parts achetées en premier sortent en premier (la règle FIFO), et chacune emporte son coût et sa date.
Comptez quelques jours
La loi fixe les délais : l'établissement de destination prévient celui d'origine en un jour ouvré, celui d'origine dispose de deux jours ouvrés pour vérifier la demande, puis envoie l'argent par virement dans les délais d'un rachat normal. Avec des fonds étrangers, cela peut prendre un peu plus longtemps.
Conservez le justificatif
Le relevé du transfert indique la valeur et la date d'acquisition dont héritent les nouvelles parts. Vous en aurez besoin le jour où vous vendrez vraiment.
Les erreurs qui coûtent cher
Vendre puis racheter. Si vous demandez le rachat du fonds, que l'argent arrive sur votre compte et que vous en achetez ensuite un autre, ce n'est plus un transfert : le fisc compte la plus-value même si vous réinvestissez le jour même. La loi est claire : si le montant est mis à votre disposition de quelque manière que ce soit, il n'y a pas de report.
Croire que tout est transférable. Un ETF ressemble à un fonds, mais sur ce point, ce n'en est pas un. Avant de déplacer l'argent, demandez à l'établissement de destination si l'opération sera traitée comme un transfert.
Perdre la trace du coût. Après deux ou trois transferts, le fonds que vous détenez aujourd'hui traîne le coût d'achats faits il y a des années dans d'autres fonds. Certaines plateformes affichent comme apporté le montant arrivé avec le transfert, et la plus-value que vous voyez ne correspond pas à celle que vous devrez déclarer.
L'idée à retenir
Si vous êtes résident en Espagne, les fonds d'investissement vous permettent de changer de stratégie, de société de gestion ou de banque sans payer d'impôt au passage : le transfert reporte la facture jusqu'à ce que vous retiriez l'argent et, en attendant, cet argent reste investi. La condition est de ne pas y toucher : il doit aller de fonds à fonds, et l'ordre doit être donné à l'établissement de destination. Si votre situation comporte des particularités, consultez un conseiller fiscal.
Dans MyPortfolio, vous pouvez enregistrer chaque transfert tel qu'il figure sur votre relevé, en totalité ou en partie. Le nouveau fonds hérite du coût et des dates de l'ancien : votre plus-value réelle n'est ni gonflée ni cachée, et vous voyez quelle part du gain est arrivée avec le transfert.
Questions fréquentes
Un transfert entre fonds est-il imposé en Espagne ?
Pas au moment du transfert : selon la loi espagnole, si l'argent passe de fonds à fonds selon la procédure de transfert, aucune plus-value ni moins-value n'est constatée. Vous payez l'impôt au rachat, quand vous récupérez l'argent, avec une plus-value calculée depuis votre premier achat.
Quels fonds sont transférables sans impôt en Espagne ?
Les fonds d'investissement espagnols et les fonds étrangers harmonisés (OPCVM, ou UCITS) enregistrés auprès de la CNMV et achetés par l'intermédiaire d'un distributeur enregistré auprès d'elle. Si le fonds est une société, comme de nombreuses SICAV, chaque compartiment doit compter plus de 500 actionnaires et vous ne pouvez pas avoir détenu plus de 5 % de son capital au cours des 12 derniers mois.
Peut-on transférer un ETF vers un fonds sans payer d'impôt en Espagne ?
En règle générale, non : depuis le 1er janvier 2022, les ETF, étrangers compris, sont exclus du régime espagnol des transferts. L'exception est un ETF étranger acheté avant 2022 et non coté à la bourse espagnole, qui peut passer sans impôt vers un fonds non coté.
Combien de temps prend un transfert entre fonds en Espagne ?
Quelques jours. Selon les règles espagnoles, l'établissement de destination prévient celui d'origine en un jour ouvré, celui d'origine dispose de deux jours ouvrés pour vérifier puis envoie l'argent dans les délais d'un rachat normal ; avec des fonds étrangers, cela peut prendre un peu plus longtemps.
Comment fonctionne un transfert partiel entre fonds en Espagne ?
Vous pouvez ne transférer qu'une partie du fonds. Selon les règles espagnoles, les parts achetées en premier sortent en premier (la règle FIFO) et chacune emporte son coût et sa date d'achat dans le nouveau fonds.